Procès des 100 jours : La cour constitutionnelle demande au TGI/Gombe de lui transmettre le dossier judiciaire de V. Kamerhe

Alors que le jugement du procès des 100 jours, dans lequel, est poursuivi le directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi Vital Kamerhe, est attendu ce samedi 20 juin, la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, veut que ce dossier judicaire lui soit transmis.

Dans une correspondance adressée, au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, la cour constitutionnelle, à travers, le secrétaire général, écrit ce qui suit :

“J’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de cette cour constitutionnelle, de daigner transmettre “en état” et ” toutes affaires cessantes”, au greffier de la cour, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité, dont référence en marge, pendant devant votre juridiction”.

Pascal DIGA2