RDC : L’organisation SOS IJM dit non à la proposition des lois Minaku Sakata et appelle la population à faire échec à ce coup monté par le FCC

L’organisation « SOS, Informations Juridiques Multisectorielles » désapprouve, les trois propositions de lois dont sont auteurs les députés nationaux Aubin MINAKU NDJALANDJOKO et Garry SAKATA MOKE TAWAB, tous deux docteurs en Droit et professeurs à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.

Au cours d’un entretien nous accordé ce jeudi, 25 juin 2020, le coordonnateur de cette organisation faitière de la société civile en RDC, Maitre Justin Bahirwe, qui est également avocat au barreau de Bukavu et observateur au conseil des droits de l’homme des Nations Unies, pense que ce genre d’initiatives taillées sur mesures, ne sont pas opportunes, et cherchent plutôt à confisquer le plein pouvoir de la justice, pourtant lui reconnu par la constitution de la République.

« A ce stade, nous pensons qu’il est temps qu’on puisse se mobiliser au niveau de la société civile. Qu’on puisse rappeler à nos députés que ces lois ne figurent pas parmi les lois prioritaires qui sont consacrées dans le plan d’action prioritaire de la politique nationale de reforme de la justice qui a prévu des matières spécifiques à traiter dans la reforme du secteur judiciaire entre 201X et 2027 » explique Me Bahirwe.

Il fait savoir que l’opportunité réside au niveau de la reforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI, et d’autres lois comme celle portant sur l’organisation de partis politiques et la loi électorale.

Parmi ces propositions de lois figurent :

1. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;

2. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ;

3. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

Initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata, ces propositions de lois ont été à l’origine des manifestations violentes à Kinshasa ce mercredi, avec à la tête, les militants « WEWA » de l’UDPS, et dans certaines provinces comme le Haut Katanga.

Pascal NGABOYEKA DIGA2

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