Sud-Kivu : le projet d’édit budgétaire exercice 2023 jugé irrecevable par l’Assemblée provinciale.

L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu vient de rejeter le projet d’édit budgétaire exercice 2023. C’était à l’issue d’une plénière qui a eu lieu ce mercredi 14 décembre 2022 et consacrée au vote de ce dernier par les élus provinciaux.

Pour le député George Musongela qui s’est confié au micro de la Radio Star Bukavu, c’était prévisible puisque le gouvernement qui l’avait déposé, réputé démissionnaire, ne s’est jamais présenté pour le défendre.

Le précité dit se référer à l’article 41 dans son dernier alinéa sur la libre administration des provinces qui stipule, je cite : « le programme du gouvernement peut être rejeté lorsqu’une motion de censure a été adoptée par le parlement » raison pour laquelle, explique cet élu de Bukavu, ils se sont conformés à la loi.
« Je suis heureux que nombreux collègues aient décidé dans le sens que veut la loi », dit George Musongela.

Par ailleurs, le rapporteur de l’Assemblée provinciale Amani Kamanda Jacques fait savoir que ce qui va suivre ici, est que l’Assemblée provinciale attend du gouvernement démissionnaire qui devra présenter un projet d’édit portant ouverture de crédit provisoire (Mini budget) pour permettre qu’il ait continuité de services publics.

« Il ne reste qu’au gouvernement expédiant les affaires courantes dirigé par le vice-gouverneur faisant fonction de gouverneur ad intérim de nous déposer un projet d’édit portant crédit provisoire. Ce projet est différent de l’édit budgétaire. Comme l’édit budgétaire est rejeté, la conséquence est que tout ce qu’on peut exiger aux assujettis de payer ne peut être appliqué ; tout ce qui peut être appliqué, c’est ce qui va venir dans le crédit provisoire examiné par l’Assemblée provinciale et envoyé à la commission ECOFIN pour un examen approfondi bien sûr après le débat dans la plénière et c’est à partir du rapport de ladite commission que le projet reviendra encore à l’Assemblée provinciale pour son adoption et la mise en application », martèle cet élu de Kalehe.

Invité par la cour d’appel du Sud-Kivu, le vice-gouverneur et gouverneur a.i Marc Malago KASHEKERE ne s’est pas présenté à l’Assemblée provinciale pour présenter le projet d’édit budgétaire exercice 2023.

Rodrigue ZAGABE

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